Construire légalement au Cameroun : ce qu'il faut savoir sur le permis de construire

Chaque année au Cameroun, des propriétaires voient leurs constructions démolies par les autorités pour non-respect des règles d'urbanisme. Un investissement de plusieurs millions de FCFA peut disparaître du jour au lendemain, simplement parce que les formalités légales n'ont pas été respectées. Voici tout ce que vous devez savoir pour construire dans les règles.

Le permis de construire : obligatoire ou pas ?

Au Cameroun, le permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle, qu'il s'agisse d'une maison d'habitation, d'un immeuble, d'un bâtiment commercial ou même d'une extension significative d'un bâtiment existant. La loi n°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun est claire à ce sujet. Les petites constructions légères (hangars provisoires, abris de jardins) peuvent en être dispensées sous certaines conditions, mais il vaut mieux vérifier auprès des services locaux.

Comment obtenir un permis de construire

Le dossier de demande de permis de construire doit comprendre : un plan de situation du terrain, un plan de masse indiquant l'implantation de la construction sur le terrain, les plans architecturaux (façades, coupes, plans de niveaux) établis par un architecte agréé, une notice descriptive des matériaux et techniques de construction, et la copie du titre foncier ou du document attestant la disponibilité foncière.

Ce dossier est déposé à la mairie de la commune concernée (pour les communes urbaines) ou au service régional de l'urbanisme. Le délai légal d'instruction est de 90 jours ouvrables. Passé ce délai sans réponse, le permis est réputé accordé (principe du silence valant accord).

Les règles d'urbanisme à respecter

Indépendamment du permis, toute construction doit respecter les règles édictées par le Plan d'Occupation des Sols (POS) ou le Schéma Directeur d'Urbanisme de la localité : reculs obligatoires par rapport aux limites de propriété et à la voirie, hauteur maximale des bâtiments, coefficient d'occupation des sols (COS), emprise au sol maximale.

Les risques des constructions sans permis

Une construction sans permis est une construction illégale. Les autorités peuvent ordonner sa démolition aux frais du propriétaire. Elle ne peut pas être légalisée a posteriori si elle ne respecte pas les règles d'urbanisme. Elle ne peut pas être mise en location légalement, et sa valeur vénale est fortement dépréciée à la revente.

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